Politique de confidentialité

Contexte
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par le Pôle Santé du Haut-Anjou.
Le Pôle Santé du Haut-Anjou s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit «RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement
Le Pôle Santé du Haut-Anjou traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement le Pôle Santé du Haut-Anjou recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes.
Dans le cadre de la fourniture de ses services, le Pôle Santé du Haut-Anjou traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre au Pôle Santé du Haut-Anjou de répondre aux sollicitations des internautes.
Le Pôle Santé du Haut-Anjou tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par le Pôle Santé du Haut-Anjou. Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.

Durée de conservation des données personnelles
Le Pôle Santé du Haut-Anjou s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée minimale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative du Pôle Santé du Haut-Anjou ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

Sécurité des données personnelles
Le Pôle Santé du Haut-Anjou s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : site.psha@gmail.com.
Le Pôle Santé du Haut-Anjou s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles
Le Pôle Santé du Haut-Anjou garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter les dites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.